Mentions légales

01Éditeur du site

Le site renovpac-clim.fr est édité par l'agence web TECH CENTER.

02Directeur de la publication

La directrice de la publication est Anaïs Skrzyniarz, présidente de RENOV PAC-CLIM, joignable à l'adresse du siège social ou par courriel à renopac.clim@hotmail.com.

03Hébergeur

Le site est hébergé par :

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France.

04Conception et réalisation du site

Ce site a été conçu et réalisé par l'agence web de la Somme : TECH CENTER , qui en assure également la maintenance technique.

05Activité, qualifications et assurance

RENOV PAC-CLIM exerce une activité d'installation, de rénovation, d'entretien et de dépannage d'équipements thermiques et climatiques : climatisation, pompe à chaleur, froid commercial, ventilation et chauffage, auprès des particuliers et des professionnels.

Assurance professionnelle

[À COMPLÉTER : nom de l'assureur, numéro de contrat, couverture géographique] — cette mention est obligatoire pour une activité artisanale du bâtiment (articles L.111-1 et suivants du code de la consommation, garantie décennale).

Qualifications

[À COMPLÉTER : numéro d'attestation de capacité fluides frigorigènes, qualification RGE et organisme certificateur]

06Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies de chantiers, illustrations, logo, mise en page et code — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété de RENOV PAC-CLIM ou de tiers lui ayant concédé les droits d'utilisation nécessaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les logos des fabricants cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés à titre d'information sur les matériels installés.

07Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles décrivent des prestations dont le contenu exact dépend de chaque situation : configuration du logement ou du local, état de l'installation existante, contraintes techniques relevées sur place.

Aucune information du site ne vaut devis ni engagement contractuel. Seul un devis écrit, établi après visite et accepté par le client, engage l'entreprise. Les prix, aides financières et obligations réglementaires évoluent, et les pages du site peuvent ne pas refléter immédiatement ces évolutions.

RENOV PAC-CLIM s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté.

08Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (fabricants, organismes publics, plateformes d'avis). Ces liens sont proposés pour faciliter la recherche d'information ; leur contenu n'engage que leurs éditeurs et échappe au contrôle de RENOV PAC-CLIM.

La création d'un lien vers renovpac-clim.fr est libre, à condition de ne pas utiliser la technique du cadre (framing) et de ne pas laisser supposer un lien de partenariat qui n'existerait pas.

09Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact, par téléphone ou par courriel est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et la façon d'exercer vos droits.

Pour toute demande relative à vos données : renopac.clim@hotmail.com.

10Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, un consommateur ayant adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation, adresse postale et site internet]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.