Politique de confidentialité
Quelles données nous recueillons quand vous nous contactez, pourquoi nous les conservons, combien de temps, et comment demander leur suppression.
Dernière mise à jour : 29 août 202601Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site renovpac-clim.fr est la société RENOV PAC-CLIM, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 35 A rue du 8 Mai 1945, 80800 Villers-Bretonneux, immatriculée sous le numéro SIREN 106 014 251.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : la taille de l'entreprise et la nature des traitements ne l'imposent pas. Les demandes sont traitées directement par la direction.
02Données que nous collectons
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et, le cas échéant, réaliser une intervention.
- Formulaire de contact et demande de devis : nom, coordonnées téléphoniques et électroniques, commune ou adresse du chantier, description du besoin. [À COMPLÉTER : liste exacte des champs du formulaire mis en ligne]
- Appel téléphonique ou courriel direct : les informations que vous nous transmettez spontanément.
- Photos et relevés de chantier : prises lors de la visite technique, pour le dimensionnement et le suivi de l'installation. Aucune photo permettant d'identifier une personne ou une adresse n'est publiée sur le site sans accord préalable.
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur et pages consultées, enregistrées dans les journaux du serveur pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et le site ne s'adresse pas aux mineurs.
03Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Demande de contact ou de devis | Répondre, organiser une visite, établir une proposition chiffrée | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Suivi de chantier et service après-vente | Exécuter la prestation, assurer l'entretien et le dépannage | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et comptabilité | Émettre les factures, conserver les pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Journaux du serveur | Sécurité du site, diagnostic des incidents | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesure d'audience | Comprendre la fréquentation des pages | Consentement, ou exemption si l'outil est configuré comme exempté (art. 6.1.a RGPD) |
Vos coordonnées ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale que si vous y avez consenti ; elles ne sont jamais vendues ni louées.
04Durées de conservation
- Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossier client : pendant toute la relation, puis 3 ans après la dernière intervention pour le suivi et la garantie commerciale.
- Documents comptables et factures : 10 ans, conformément au code de commerce.
- Éléments liés à la garantie décennale : 10 ans après réception des travaux.
- Journaux de connexion : 12 mois au maximum.
- Traceurs de mesure d'audience : 13 mois, données associées conservées 25 mois au plus.
05Destinataires des données
Les données sont traitées par la direction et les techniciens de RENOV PAC-CLIM, dans la limite de ce dont ils ont besoin pour intervenir.
Elles peuvent être communiquées, uniquement pour les besoins décrits ci-dessus :
- à l'hébergeur du site, o2switch, pour le stockage technique ;
- à l'agence TECH CENTER, prestataire de maintenance du site, dans le cadre d'interventions techniques ;
- au cabinet comptable de l'entreprise, pour les pièces comptables ;
- le cas échéant, à un fournisseur ou un fabricant lorsqu'une garantie constructeur doit être activée sur votre matériel ;
- aux administrations et organismes habilités, lorsque la loi l'impose.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus à des obligations de confidentialité.
06Hébergement et transferts hors de l'Union européenne
Le site et sa base de données sont hébergés par o2switch, sur des serveurs situés en France.
Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement courant du site. [À VÉRIFIER : si un service tiers hors UE est ajouté — carte Google Maps, police d'écriture distante, outil d'avis, formulaire externe — il devra être mentionné ici]
07Sécurité
Le site est accessible en HTTPS et les accès à l'administration sont protégés par mot de passe. Les mises à jour du gestionnaire de contenu et des extensions sont appliquées régulièrement dans le cadre de la maintenance.
Aucun système n'étant infaillible, nous mettons en œuvre des mesures raisonnables au regard de la nature des données traitées, sans pouvoir garantir un risque nul.
09Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à renopac.clim@hotmail.com ou à RENOV PAC-CLIM, 35 A rue du 8 Mai 1945, 80800 Villers-Bretonneux. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute sérieux sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
10Réclamation auprès de la CNIL
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
11Modification de la politique
Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux outils sont ajoutés au site ou si la réglementation change. La date de mise à jour affichée en haut de page indique la version en vigueur.
Voir également les mentions légales du site.